Bayhead, Nouvelle-Écosse, 17 septembre 2017
Erratum
Le 12 juin 2026, le paragraphe 771 (page 166) de l’Annexe A, Rapport intérimaire de la Commission, a été modifié afin d’en assurer l’exactitude : le terme « Violence Against Women Case Reviews (VACR) » a été remplacé par « Violence Against Women Advocate Case Review (VACR) ».
Cette correction ne modifie pas l’analyse, les conclusions ou les recommandations de la CCETP.
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Paragraphe 45.76(3)
Le 7 mai 2026
Plaignante
Présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Mise en garde
Le présent rapport contient des descriptions d'agression sexuelle et de meurtre.
Il est conseillé au lecteur d'obtenir du soutien au besoin.
Table des matières
Rapport final [PDF, 2.95 Mo]
Liens connexes
- Communiqué de presse - Rapport final de la Commission
21 mai 2026 - Mise à jour
27 février 2025 - Mandat
- Communiqué de presse - Plainte déposée par la présidente
19 juillet 2022