Introduction

[1] Susan Butlin, âgée de 58 ans, vivait seule à Bayhead, dans le comté de Colchester, en Nouvelle-Écosse, et avait pour voisins immédiats Ernie Ross « Junior » Duggan et son épouse. Mme Butlin et la famille Duggan étaient voisines depuis près de vingt ans et s'étaient liées d'une solide amitié. Cependant, leur relation s'est considérablement détériorée au cours de l'été 2017.

[2] Le 17 septembre 2017, M. Duggan a assassiné Mme Butlin chez elle.

[3] Six semaines auparavant, Mme Butlin avait appelé au 911 pour signaler que M. Duggan l'avait agressée sexuellement au début du mois de juillet 2017. Des membres du détachement de la GRC de Bible Hill ont pris la déclaration de Mme Butlin, mais n'ont pas déposé d'accusations parce qu'ils étaient d'avis que la plainte n'était pas fondée.

[4] Dans les semaines qui ont précédé le meurtre, Mme Butlin et des tiers ont communiqué avec la GRC pour exprimer leurs inquiétudes parce que la situation avec M. Duggan empirait.

[5] La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (Commission) a mené une enquête approfondie sur la réponse de la GRC aux plaintes et aux préoccupations concernant Mme Butlin et a constaté de graves lacunes dans le traitement de tous les aspects du dossier de Mme Butlin.

[6] En février 2017, six mois seulement avant que Mme Butlin signale son agression sexuelle, le Globe and Mail a publié une série d'enquêtes sur le traitement des affaires d'agressions sexuelles par la police. L'examen critique que ces articles ont provoqué dans la population a incité la GRC à faire des efforts pour améliorer les enquêtes en matière d'agressions sexuelles, notamment par la mise en place de nouvelles formations et d'autres initiatives. La Commission a examiné l'application de ces mesures afin de déterminer si elles permettent de corriger les lacunes observées dans le cas de Mme Butlin. Elle en a conclu que, malgré le travail considérable accompli par des personnes dévouées au sein de l'organisation, ces mesures restent insuffisantes.

[7] Après avoir examiné en profondeur les problèmes qui ressortent du traitement de la plainte de Mme Butlin et les mesures instaurées par la GRC jusqu'à présent, la Commission est convaincue qu'il est nécessaire de mettre sur pied des unités spécialisées afin de s'assurer que les plaintes pour agressions sexuelles font l'objet d'une enquête et d'une supervision adéquates. La Commission recommande la création d'une telle unité spécialisée dans chaque division de la GRC. Elle formule également des recommandations qui auront pour effet de renforcer les autres initiatives mises en œuvre par la GRC et de corriger les lacunes observées dans le traitement de la plainte de Mme Butlin.

[8] La Commission présente ses sincères condoléances à la famille et aux amis de Mme Butlin pour cette douloureuse perte.

[9] La Commission espère que les mesures recommandées dans le présent rapport permettront d'éviter que d'autres victimes d'agressions sexuelles soient traitées par la GRC comme l'a été Mme Butlin.

1. Enquête de la Commission

[10] La Commission est un organisme indépendant qui examine les plaintes déposées par le public relativement à la conduite de membres de la GRC et mène les enquêtes afférentes. Elle ne fait pas partie de la GRC.

[11] Le 27 septembre 2021, la Commission a reçu une plainte écrite de Cathy Mansley, membre de la GRC à la retraite comptant plus de 24 années de service. La plaignante y expliquait qu'elle venait d'apprendre la mort de Mme Butlin et de prendre connaissance des événements qui y ont mené à son décès en lisant des articles dans les médias qui évoquaient cette tragédie dans la foulée de la tuerie de masse de Portapique^{Note de bas de page 1}.

[12] Dans sa plainte, Mme Mansley a demandé à la Commission d'enquêter sur le cas de Mme Butlin, car elle estimait que l'affaire n'avait pas été traitée comme il se doit par la GRC.

[13] Les trois fils de Mme Butlin (L. M., N. M. et B. M.) ont autorisé Mme Mansley à déposer une plainte du public.

[14] La Commission, à son tour, a prolongé le délai de dépôt d'une plainte, comme le lui permet le paragraphe 45.53(6) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (la Loi sur la GRC), en raison de la gravité des questions soulevées.

[15] Le 2 juin 2022, conformément au paragraphe 45.59(1) de la Loi sur la GRC, la présidente de la Commission a déposé une plainte concernant l'enquête menée par la GRC et l'intervention de celle-ci à la suite des plaintes de Mme Butlin et des inquiétudes qu'elle avait exprimées pour sa sécurité. La présidente était également d'avis qu'il était dans l'intérêt public, aux termes du paragraphe 45.66(1) de la Loi sur la GRC, que la Commission fasse enquête. Elle a demandé que l'enquête porte sur les questions suivantes :

• Quelles sont les circonstances qui ont mené au décès de Mme Butlin, y compris les appels de service pertinents à la GRC?
• La réponse de la GRC à la plainte d'agression sexuelle présentée par Mme Butlin était-elle raisonnable? Plus particulièrement, est-ce que des mythes ou des stéréotypes sur les agressions sexuelles ont influé sur l'intervention des membres de la GRC et ces derniers comprenaient-ils les principes de droit relatifs au consentement et les ont-ils appliqués pendant l'enquête?
• La conduite des membres de la GRC ayant participé à l'enquête et à l'intervention relativement à la menace signalée par l'épouse de M. Duggan et aux inquiétudes exprimées par Mme Butlin quant à sa sécurité pendant la période précédant son décès était-elle raisonnable?
• Les politiques, les procédures et les lignes directrices actuelles de la GRC à l'échelle nationale et divisionnaire en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles sont-elles adéquates?
• La formation offerte actuellement par la GRC à l'échelle nationale et divisionnaire en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles est-elle suffisante?
• Le modèle de supervision suivi à la Division « H », selon lequel ce sont les membres des Services généraux de la GRC qui mènent des enquêtes sur les agressions sexuelles et d'autres infractions, est-il approprié?
• Quels moyens la GRC a-t-elle pris pour réviser la plainte de Mme Butlin puis cerner et corriger toute lacune mise au jour concernant le traitement de ce dossier?
• Dans quelle mesure la GRC a-t-elle mis en œuvre diverses initiatives pour améliorer la qualité des enquêtes sur les agressions sexuelles et ces initiatives suffisent-elles pour corriger les défaillances relevées dans le cas de Mme Butlin?

[16] Aux fins de son enquête, la Commission a examiné plus de 20 000 pages de dossiers de police, de preuve documentaire et d'autres informations pertinentes de même qu'environ 25 heures d'enregistrements audio d'entretiens avec les policiers. Les enquêteurs de la Commission se sont entretenus avec 36 témoins, dont 23 ont été interrogés précisément sur le traitement du dossier de Mme Butlin; il s'agissait d'amis et de membres de la famille de Mme Butlin ainsi que de membres de la GRC. Les enquêteurs de la Commission ont aussi mené des entrevues avec des membres de la GRC œuvrant à la mise en œuvre de diverses initiatives liées aux enquêtes sur les agressions sexuelles de même qu'avec des défenseurs des victimes et d'autres témoins civils possédant une expertise en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles.

[17] Onze membres de la GRC ont été identifiés comme membres mis en cause pour les besoins de l'enquête. Parmi eux, trois se sont volontairement présentés aux entretiens avec les enquêteurs de la Commission et un a accepté de répondre aux questions par écrit. Les sept autres ont refusé de fournir des déclarations ou n'ont pas répondu aux communications de la Commission. La Commission a exercé le pouvoir que lui confère le paragraphe 45.65(1) de la Loi sur la GRC afin d'assigner ces personnes et de les contraindre à témoigner.

[18] La GRC s'est montrée réceptive aux nombreuses demandes de documents et aux questions complémentaires que lui a adressées la Commission tout au long de l'enquête. Les réponses ont été données rapidement et de manière généralement conforme aux normes de service sur la fourniture de documents établies dans le protocole d'entente entre la GRC et la CCETP^{Note de bas de page 2}.

[19] Certains documents pertinents relatifs à la plainte avaient été détruits. La GRC a informé la Commission qu'une partie des enregistrements et des communications radio pertinents pour l'enquête avaient été détruits avant le lancement de l'enquête de la Commission, conformément à la politique de la GRC, qui prévoit une période de conservation de deux ans pour ces informations^{Note de bas de page 3}. La GRC avait également détruit des courriels pertinents entre les membres mis en cause, car les messages électroniques sont automatiquement supprimés après 90 jours. Néanmoins, la Commission a pu obtenir suffisamment d'informations pour mener à bien son enquête.

[20] Le présent rapport expose les résultats de l'enquête de la Commission ainsi que les conclusions et recommandations qui en découlent.