Brent Cotter
Président
[Transcription d’un discours]
Merci, Jennifer (Jennifer Smith, présidente de l'ACSCMO), pour ces aimables paroles. On dirait un peu qu'on parle de quelqu'un qui n'arrivait pas à garder un emploi.
Passons maintenant aux choses sérieuses. Je tiens à remercier M. McLeod (l'honorable Tim McLeod, ministre de la Justice de la Saskatchewan) pour les remarques pleines de perspicacité qu'il a préparées pour nous aujourd'hui. Je suis originaire de la Saskatchewan, et c'est pour moi un immense honneur d'être de nouveau parmi vous aujourd'hui et de m'adresser à vous — ainsi que de vous souhaiter la bienvenue dans cette province vraiment merveilleuse.
Je tenais également à dire, au nom de ma collègue, notre nouvelle vice-présidente de la CCETP, Roxanne (Gagné), ainsi que de l'équipe de la CCETP qui nous a rejoints ici, que si nous avons semblé moins présents que vous ne l'auriez peut-être souhaité ces derniers temps, nous sommes de retour.
Je pense qu'il était tout à fait approprié que nous prononcions une déclaration de reconnaissance du territoire, et je tenais à vous en remercier. Mais j'aimerais aller un peu plus loin, si vous me le permettez. Je souhaite, en quelque sorte, mettre en lumière, je pense, l'importance tant du défi que de l'occasion que représentent nos partenariats et nos relations avec les peuples autochtones du pays en général, mais en Saskatchewan en particulier. J'aimerais vous raconter deux histoires.
Ces événements sont véritablement historiques et je pense qu'ils mettent en lumière un défi que nous nous efforçons tous, je l'espère, de relever pour reconstruire nos relations et parvenir à la réconciliation.
En 1885—je vous avais promis que ce serait un épisode historique —, le gouvernement du Canada a envoyé ses forces armées en Saskatchewan pour réprimer ce que l'on croit être la première et unique rébellion de l'histoire du Canada.
C'était la bataille de Batoche. Cette bataille s'est déroulée à environ une heure au nord d'ici — certains d'entre vous connaissent sans doute cet endroit, d'autres non — lorsque les soldats sont intervenus sur ordre du premier ministre, John A. MacDonald. Je trouve intéressant et quelque peu ironique de noter que les soldats sont arrivés par la ligne de chemin de fer construite pour relier les différentes régions du pays. À cette époque, la ligne de chemin de fer n'était pas encore achevée jusqu'en Colombie-Britannique, mais les soldats ont pris le train environ jusqu'à Regina, où ils sont descendus, puis ont marché vers le nord pour réprimer cette rébellion menée par une communauté métisse et un petit gouvernement métis à Batoche. Ils ont d'abord rencontré le chef Poundmaker, un chef historique de la Première Nation Poundmaker, ainsi que ce que j'appellerais ses « forces » — ses guerriers. Ils ont été vaincus par ces guerriers.
En réalité, le chef Poundmaker avait ordonné à ses guerriers de ne pas poursuivre les soldats qui battaient en retraite dans cette région, un peu à l'ouest de Batoche, et de ne pas se livrer à un massacre. Ironie du sort, à l'issue de la bataille de Batoche et après la défaite des Métis, le chef Poundmaker lui-même a été accusé de trahison. Il a été condamné, incarcéré, puis remis en liberté. Il est mort le cœur brisé. L'un de nos plus éminents chefs des Premières Nations.
En ce qui concerne la bataille de Batoche, je pense qu'il est juste de dire qu'un petit groupe de combattants métis ne constituait pas une force suffisante pour résister aux Forces armées canadiennes de l'époque. […] Trois de ces soldats ont reçu l'ordre de monter la garde à l'église de Batoche. Il ne se passait pas grand-chose à cet endroit, et ils ont passé quelques jours à l'église.
Pour des raisons mystérieuses et pas particulièrement honorables, ils ont décidé qu'ils voulaient retrouver un peu de leur fierté guerrière, ce qu'ils ont fait en pillant l'église. La cloche récemment consacrée, la « cloche de Batoche » — certains d'entre vous en ont peut‑être déjà entendu parler —, a été emportée par les soldats vers l'est du Canada après la bataille; il s'agissait de leur butin de guerre, comme on l'appelait alors. La cloche a finalement été exposée pendant assez longtemps dans une salle de la Légion, quelque part dans l'est de l'Ontario.
Par la suite, et je pense que c'est une description juste des faits, certains dirigeants métis de Winnipeg se sont faufilés dans la ville où se trouvait la cloche, sont entrés par effraction dans la salle de la Légion et — selon leurs propres termes, puisque je les ai rencontrés à un moment donné — ont libéré la cloche. Beaucoup pensaient qu'il s'agissait d'un « vol », mais eux ont jugé qu'ils avaient libéré la cloche, qui a été ramenée et dissimulée à Winnipeg-Nord.
À l'époque, je faisais partie du gouvernement et j'avais été chargé de tenter de récupérer cette cloche et de la rendre aux braves citoyens de Batoche. J'ai passé quelques jours dans des restaurants miteux de Winnipeg-Nord — bon, tous les restaurants de Winnipeg ne sont pas miteux, mais ceux-là l'étaient — à négocier la restitution de la cloche et, franchement, sans succès.
Mais je suis heureux de dire que, quelques années plus tard, il y a quelques années, la cloche a été rendue aux habitants de Batoche et qu'elle y est exposée, je crois, en tant que monument de la réconciliation. Cette histoire est assez difficile si l'on adopte la perspective de la compréhension de cet endroit. Cet endroit était une terre des Premières Nations — terre ancestrale des Métis. C'était là le théâtre et l'objectif de ce qui, j'en suis sûr, était perçu à l'époque comme une guerre civile.
Nous avons donc des obstacles à surmonter pour tourner cette page de notre histoire. Les décennies qui ont suivi ont été marquées par de nombreuses autres difficultés. Et d'un point de vue personnel, je voulais simplement raconter cette autre histoire.
Mon père, aujourd'hui décédé, a été maire de Kamsack, en Saskatchewan, pendant un certain temps. M. McLeod connaît certainement cet endroit : c'est dans l'est de la province, près de la frontière avec le Manitoba. Je tiens à le préciser avant de poursuivre. Mon père était la personne la plus formidable que j'aie jamais connue. Pendant la période où il a été maire de Kamsack, qui n'a duré que quelques années, alors que Kamsack était entourée de collectivités des Premières Nations — il y a trois réserves à moins de 16 kilomètres de Kamsack —, il n'y a pas eu une seule fois où un membre des Premières Nations est venu chez nous. Il y avait deux solitudes profondes. Ce n'était pas par malveillance, mais c'était comme ça, les deux collectivités étaient très distinctes. Pour surmonter ce genre de solitude, il faut déployer beaucoup d'efforts sur les plans culturel, émotionnel et psychologique. Et je pense que c'est à nous, qui vivons sur cette terre, de faire de notre mieux pour y parvenir.
Permettez-moi donc d'en venir maintenant à l'objet de mon intervention.
Tout d'abord, je souhaite parler du prix Mitchell-Lewis. Il sera remis jeudi matin à une personne émérite ayant contribué à la surveillance civile dans notre pays.
L'année dernière, ce prix a été décerné in absentia à Kate McDerby, une membre de mon équipe, de notre équipe au sein de l'organisme de surveillance civile à Ottawa. Je voudrais prendre un instant pour la féliciter et je vous invite à vous joindre à moi aussi.
Il est intéressant de souligner que le prix Mitchell-Lewis a été décerné pour la première fois il y a dix ans, dans cette ville, à Robert Mitchell, dont le nom figure sur le trophée.
J'ai donc pris la parole lors d'une conférence de l'ACSCMO il y a quelques années. Après avoir quitté — ou peut-être fui, du moins c'est ce que je croyais — la surveillance civile. Cela faisait environ trois ans que j'occupais ce poste lorsqu'on m'a demandé de venir prononcer quelques mots lors d'un événement organisé par l'ACSCMO en 2023, je crois, afin de faire part de mon expérience en tant que président de la Commission des plaintes du public de la Saskatchewan et ancien président de cette association.
Maintenant que j'ai été exclu du Sénat, c'est un honneur pour moi de rejoindre vos rangs. J'espère que je vous ai manqué, même si j'en doute. Les gens sont très gentils avec moi, mais j'ai le don d'entendre leurs pensées les plus intimes, et ils disent tous la même chose : « Pas encore toi. » Mais je suis content d'être de retour. Je vais simplement vous faire part d'une autre réflexion concernant mes propos; cela vous donnera un point de référence pour les évaluer.
J'ai occupé le poste de sous-ministre au sein du gouvernement de la Saskatchewan pendant une douzaine d'années et j'ai enseigné le droit pendant environ 20 ou 25 ans. Donc, je suis un universitaire et un haut fonctionnaire.
On dit souvent des universitaires que, surtout lorsqu'ils se spécialisent, ils en apprennent de plus en plus sur un nombre de sujets de plus en plus restreint. Jusqu'à ce qu'ils deviennent de véritables experts, se plongeant dans les profondeurs d'un sujet très pointu.
D'après mon expérience, les sous-ministres ont tendance à avoir des bases dans un nombre grandissant de domaines — une tendance qui, comme vous pouvez l'imaginer, s'étend à l'infini. Si l'on pousse ce raisonnement jusqu'au bout, on pourrait dire que les universitaires finissent par tout savoir sur un sujet infiniment précis. À l'inverse, les sous‑ministres acquièrent des connaissances très superficielles sur tous les sujets. Vous pourrez donc décider, à la fin de mon discours, à laquelle de ces catégories j'appartiens.
J'ai l'intention d'aborder deux sujets aujourd'hui, deux séries de sujets. Le premier concerne la situation générale de la surveillance civile au Canada. Le deuxième sujet porte sur les discussions constructives que nous pourrions entamer afin d'évaluer où nous en sommes. Je m'adresse ici tout particulièrement aux instances et autorités civiles de surveillance — mes collègues — afin que nous nous mesurions à une série de principes qui doivent guider notre travail. Ces deux éléments constituent, à mon avis, dans l'ensemble, de bonnes nouvelles. Cependant, la deuxième partie constituera un défi pour chacun d'entre nous qui participons à la surveillance civile. J'ai donné à mon discours le titre non officiel suivant : La surveillance civile : Regarder vers l'avant. Se regarder dans le miroir.
Pour commencer, je suis entièrement conscient des défis auxquels nous sommes confrontés, en tant qu'organismes de surveillance, pour encourager le genre de responsabilité publique dans le milieu canadien de l'application de la loi qui contribue à offrir aux Canadiens les meilleurs services de police possibles, avec le soutien des Canadiens. Je pense pouvoir dire sans me tromper que nous obtenons de bons résultats sur ces deux fronts : l'application de la loi et la responsabilisation de la police. C'est donc globalement une bonne nouvelle.
La qualité des services de police dans notre pays est très élevée. Nous sommes parmi les meilleurs au monde. Une enquête récente a révélé que 73 % des Canadiens ont une haute opinion de la police. Il y a encore des progrès à faire.
Mais croyez-moi, en tant que personne ayant passé la majeure partie de sa vie dans le monde du droit, je peux vous dire que les avocats donneraient cher pour avoir un taux de popularité de 73 %. Au Canada également, la qualité de la surveillance de la police est élevée. La demande en faveur d'une responsabilisation qui relève du civil ne cesse de croître. Et le rôle que vous jouez, le rôle que nous jouons, n'a jamais été aussi essentiel. Je pense donc qu'il est important de prendre un instant pour en prendre conscience. Il faut faire preuve d'un peu de prudence quand on s'attribue du mérite.
Pendant un certain temps, j'ai travaillé avec une ministre des Finances au sein du gouvernement de la Saskatchewan. C'était une ministre du NPD, M. McLeod, je ne veux donc pas dénigrer votre gouvernement. C'était une amie. Mais quand tout allait bien au ministère des Finances, elle se donnait tellement de tapes dans le dos à elle-même que j'avais peur qu'elle se déboîte l'épaule.
Pour nous, je pense toutefois qu'il est tout à fait légitime de reconnaître le bon travail que nous avons accompli dans le domaine de la surveillance de la police, de nous en féliciter et de montrer ainsi que cela en valait la peine et doit se poursuivre.
Cela a été, je pense, particulièrement vrai à la CCETP, où les activités, même en l'absence de direction, se sont poursuivies avec un haut niveau de professionnalisme. Je tenais simplement à vous exprimer toute ma reconnaissance, mes remerciements et mon admiration pour votre travail. Les membres de l'équipe de la CCETP se sont pour la plupart installés au premier rang pour me donner l'impression qu'il y avait un public, au cas où personne d'autre ne viendrait. Je tiens donc à les remercier pour cela également.
On dit parfois, et je pense qu'on le constate, qu'il existe des tensions entre les professionnels de l'application de la loi qui servent nos collectivités et les organismes chargés de leur surveillance. D'autres ont déclaré à ce sujet, et je suis d'accord :
« Même si les deux parties font preuve de bonne volonté, des tensions entre l'évaluateur et la personne évaluée sont inévitables. Il y aura toujours des tensions, au sein des États démocratiques, entre les professionnels de la sécurité et ceux qui les surveillent. S'il n'y a pas de tension, c'est que le système de surveillance ne fonctionne tout simplement pas. »
Je pense que c'est vrai, mais j'ajouterais ceci : la collaboration et les relations entre nos services de police et nos organismes civils de surveillance sont, et doivent rester, un processus itératif et synergique. Une surveillance indépendante menée de manière professionnelle renforce le professionnalisme des services de police. Je pense qu'il est juste de dire que le rôle que nous jouons, en tant que responsables des services de police et professionnels de la surveillance, pour préserver et améliorer la qualité des services de police dans ce pays n'a jamais été aussi essentiel qu'en ces temps d'incertitude et parfois de tensions.
À cet égard, et pour souligner l'importance que revêtent les organismes de surveillance dans cette relation bilatérale, les Canadiens réclament davantage de surveillance, et non l'inverse. Les citoyens, par l'intermédiaire de leurs assemblées législatives et de leur parlement, nous demandent d'assurer une surveillance aussi professionnelle, efficace et exhaustive que possible. Pour aider les forces de l'ordre à concrétiser leurs propres idéaux.
Ce n'est pas une mince affaire. Voici un petit aperçu de ce qui se passe dans le pays, mais je ne garantis pas que ce tour d'horizon soit exhaustif. Et vous savez déjà une grande partie de tout cela.
Au cours des dernières années, des équipes indépendantes d'intervention en cas d'incident grave, qui portent différents noms, ont été mises en place dans tout le pays et assurent un suivi professionnel exemplaire des incidents graves impliquant la police.
C'est grâce au travail de bon nombre d'entre vous ici présents que nous y sommes parvenus. Vous méritez d'être félicités pour ce travail acharné. Je suis particulièrement ravi de constater les progrès réalisés en Saskatchewan sous la direction de Michelle Ouellette et, en particulier, de Greg Gudelot. Je note également les progrès réalisés en Alberta dans le cadre de sa nouvelle structure législative, qui vise à assurer une supervision coordonnée à l'échelle de la province.
Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont coordonné la prestation de certains services sous la direction d'Erin Naus et de Rebecca Butler. Et bien que Roxanne ne fasse plus partie de l'Unité d'enquête indépendante du Manitoba, celle-ci continue de fonctionner sous une excellente direction. Et je m'en voudrais de ne pas saluer l'excellent travail de mon vieil ami Randy Doyle, le roi de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je tiens également à saluer le leadership assuré depuis très longtemps en Colombie‑Britannique, en Ontario et au Québec, que je connais un peu moins bien et qui disposent depuis de nombreuses années de régimes généraux et dont les dirigeants ont souvent été des figures de proue de la surveillance civile dans notre pays.
Selon moi, ce sont des facteurs qui nous ont incités, Roxanne et moi, à revenir dans ce milieu, à faire partie d'un groupe de personnes intelligentes et dévouées qui ont à cœur ce qu'elles font et qui croient que nous pouvons apporter une contribution positive. Des professionnels qui, grâce à des examens et des enquêtes indépendants, veillent à ce que les citoyens soient correctement pris en charge et traités de manière équitable par la police.
Ce qui m'amène à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Comme beaucoup d'entre vous le savent sans doute, une loi a été adoptée à la fin de 2024 afin de transformer la CCETP en un nouvel organisme doté d'un nouveau nom. Ce nouvel organisme s'appelle la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CETPP). Il adopte le modèle actuel de surveillance de la GRC, qui repose principalement sur l'examen. La CETPP assumera la mission de surveillance civile indépendante des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada partout au pays. Pour la première fois, la surveillance civile indépendante est étendue aux services frontaliers.
Je siégeais au Sénat au moment où ce projet de loi a été examiné et adopté, et je suis heureux de pouvoir dire qu'il a été approuvé par la grande majorité, voire à la quasi‑unanimité, des parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes.
Il s'agit là, à mon sens, d'un immense témoignage de confiance de la part des citoyens, qui s'expriment par l'intermédiaire de leurs parlementaires, tant en ce qui concerne la surveillance civile des services d'application de la loi que la capacité de la CCETP à remplir son mandat actuel et ce nouveau mandat futur.
J'ai pu examiner ce projet de loi depuis un point de vue privilégié. J'ai assisté à toutes les audiences du comité sénatorial chargé d'examiner le projet de loi et je n'ai pas du tout été surpris de voir comment la Commission a su relever le défi en contribuant à l'élaboration de la législation même qui régira son nouveau mandat élargi.
Et ce n'est pas tout. Un projet de loi a été déposé au Parlement à la toute fin du mois d'avril, il y a un mois, je ne crois pas me tromper en disant que ce fut à notre grande surprise. Ce projet de loi permettra de créer un nouvel organisme chargé de la lutte contre les crimes financiers au Canada. Certains d'entre vous sont peut-être déjà au courant. Et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, dans sa nouvelle configuration, sera chargée d'assurer la surveillance des aspects liés à l'application de la loi au sein du nouvel organisme fédéral de lutte contre la criminalité.
Mais permettez-moi de revenir sur un point que je pense avoir déjà soulevé au sujet des organismes d'application de la loi. Permettez-moi de rendre à César ce qui appartient à César. Malgré de nombreux défis — j'en mentionnerai quelques-uns dans un instant — et des aspects à améliorer, nous avons la chance, au Canada, de bénéficier de services de police de grande qualité et d'une direction policière compétente.
Partout au pays, on constate, dans l'ensemble, que le professionnalisme, la retenue et l'engagement au service de la collectivité s'expriment au quotidien dans l'un des métiers les plus difficiles que cette société demande à ses citoyens d'exercer.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, la plupart des interactions entre la police et le public se déroulent sans incident. La GRC indique que 99,9 % des incidents dont elle est saisie sont résolus sans recours à la force ou à d'autres mesures d'intervention.
Cela dit, les services de police canadiens doivent encore relever certains défis :
- La surreprésentation de certaines collectivités dans le système de justice pénale.
- La question de la confiance au sein des collectivités autochtones et racialisées.
- Les effectifs et le recrutement au sein de la police s'améliorent, mais restent encore bien en deçà de ce qu'ils devraient être, et ce, malgré le travail acharné que bon nombre d'entre vous accomplissent dans ce domaine.
- Je tiens également à souligner que les plaintes concernant la GRC déposées auprès de notre organisme ont continué d'augmenter, comme c'est le cas, je pense, pour de nombreux services de police au pays.
Je pense toutefois que je manquerais à mon devoir si je ne m'attardais pas un peu sur les difficultés en matière de ressources auxquelles sont confrontés les organismes de surveillance civile. Dans l'ensemble, les gouvernements du pays se sont montrés modérément réceptifs au rôle important joué par nos organismes de surveillance. Je dis cela en partie en me fondant sur mon expérience personnelle en Saskatchewan et, aujourd'hui, à Ottawa, mais je pense qu'il est également juste de dire que nos ressources n'ont jamais été à la hauteur de nos mandats.
Permettez-moi de vous donner un petit exemple en rapport avec la CCETP. Elle a été fondée en 1988. Elle comptait alors 44 employés et disposait d'un budget de 5,4 millions de dollars.
Aujourd'hui, 5,4 millions de dollars correspondraient à environ 13 millions, si l'on tient compte uniquement de l'inflation.
Aujourd'hui, en 2026, notre budget est de moins de 13 millions de dollars. En 1988, ils ont traité environ 400 plaintes. Cette année, nous traiterons 6 000 dossiers, ce qui représente une charge de travail 15 fois supérieure à la charge qui était en vigueur au moment de la création de l'organisme, avec, en valeur actuelle, un budget essentiellement inférieur.
Il faut tout de même reconnaître les gains d'efficacité. On fait travailler les gens plus fort, comme ils me le rappellent de temps en temps. Mais les défis à relever lors du traitement des plaintes sont également plus complexes.
Je m'empresse d'ajouter que nous faisons également partie des organismes les plus chanceux du pays, comme beaucoup d'entre vous, membres des instances de surveillance civile, le savent, et comme j'ai pu le constater moi-même lorsque je travaillais en Saskatchewan. Mais il s'agit d'une tâche importante, qui devrait bénéficier de ressources suffisantes.
Je voudrais maintenant aborder mon deuxième thème, si vous me le permettez, qui consiste essentiellement à examiner quelques principes particulièrement pertinents pour la surveillance civile, ainsi que certaines réflexions auxquelles nous devrions nous intéresser à cet égard.
Je ne m'étendrai pas sur l'ensemble des principes qui régissent la surveillance civile, car je souhaite me concentrer sur deux d'entre eux.
Mais vous pouvez le faire; vous en connaissez certainement beaucoup au moins aussi bien que moi. Indépendance, responsabilisation, transparence, professionnalisme, intégrité.
Je voudrais m'attarder plus particulièrement sur deux thèmes, à savoir l'indépendance et un aspect de la responsabilisation, pendant le temps qu'il me reste. Et sur un point précis, lié à la responsabilisation, je souhaite mettre l'accent sur ce que j'appellerai l'exhaustivité et la transparence.
Ainsi, en ce qui concerne l'indépendance, je tiens à souligner, sans m'étendre sur le sujet, qu'il est essentiel, dans notre démocratie, que la police dispose d'une indépendance opérationnelle. Beaucoup ont écrit à ce sujet.
J'ai rencontré hier le commissaire adjoint de la GRC à Regina et, au cours d'une conversation très agréable, le commissaire adjoint McNeil m'a rappelé ce point concernant l'indépendance opérationnelle. Je ne veux pas m'attarder là-dessus, mais me concentrer autant que possible sur les organismes de surveillance civile.
Dans toute démocratie, la confiance du public repose sur la confiance que les citoyens accordent à la police et sur le fait que celle-ci soit soumise à une surveillance effective dans l'exercice des pouvoirs spéciaux que nous lui confions. Cette confiance repose également sur la capacité de ces organismes à mener à bien cette mission sans subir d'influence extérieure.
Je pense donc qu'il est utile non seulement d'évoquer le mot « indépendance », mais aussi d'en examiner de manière critique les différents aspects. Je vais donc poser ici six questions relatives à ce type d'indépendance.
Cette liste n'est pas exhaustive, mais c'est un bon point de départ, je crois.
Tout d'abord, nos organismes doivent-ils relever du pouvoir exécutif, ou est-il essentiel, pour garantir notre indépendance, qu'ils relèvent de notre Parlement ou de nos assemblées législatives?
La Colombie-Britannique illustre bien ce dernier cas. Mais, pour autant que je sache, presque aucun autre ne l'est. Je ne connais pas la réponse à cette question. La plupart des organes créés par les assemblées législatives exercent une autorité sur le pouvoir exécutif, sur les membres du parlement ou sur l'Assemblée législative elle-même. Nous exerçons cette autorité, mais de manière indirecte vis-à-vis des services de police. En réalité, la plupart d'entre eux ne relèvent pas, ou du moins pas directement, du pouvoir législatif.
Parallèlement, les membres du pouvoir législatif ont tendance à bénéficier d'un processus moins vulnérable en matière budgétaire. Souvent, ce processus est laissé à la discrétion de cette partie de l'exécutif à laquelle nous appartenons, et qui, dans certains cas, est sacrifiée au profit d'autres priorités.
Une deuxième question.
Qu'en est-il de l'indépendance dans le processus de nomination et de mandat des dirigeants de la surveillance civile?
Je pense pour ma part que c'est une pièce du casse-tête de l'indépendance plus cruciale que la plupart des gens ne le pensent.
Je pense qu'on peut affirmer sans se tromper que, pour parvenir à l'indépendance, ce processus doit être transparent et fondé sur le mérite. C'est là que je me regarde dans le miroir. Et vous vous poserez peut-être la même question : comment ce type a-t-il bien pu décrocher ce poste?
Cette observation plaide sans doute en faveur d'un processus plus proche du processus législatif de nomination des fonctionnaires, au lieu de sélections effectuées par le pouvoir exécutif, ou même par un cabinet.
En ce qui concerne la permanence, l'une des questions les plus délicates est celle du renouvellement. Surtout si le renouvellement relève de la compétence d'un ministre du cabinet en particulier ou du gouvernement lui-même, ce qui peut donner lieu à des perceptions concernant la direction de la surveillance. La personne qui souhaite un renouvellement sera elle aussi tributaire de ses maîtres politiques.
Cela explique, je pense, pourquoi l'indépendance des juges est garantie par des nominations à volonté, leur révocation n'étant possible qu'en cas de faute grave ou de problèmes de santé avérés. Et ce, uniquement sur recommandation des juges eux-mêmes.
Avons-nous besoin d'un tel modèle? Pour garantir l'indépendance de la surveillance civile? Je n'en suis pas si sûr. Dans une certaine mesure, cela nuit à la responsabilisation s'il devient plus difficile de remédier au rendement insuffisant des dirigeants civils.
J'aurais encore des choses à ajouter à ce sujet, mais je tiens également à reconnaître que discuter de principes et viser leurs objectifs les plus élevés peut parfois sembler un peu académique ou théorique, ce qui me rappelle l'anecdote de ce physicien irlandais, un scientifique universitaire qui, en observant un petit bourdon potelé, en surpoids et tout, en plein vol, a déclaré : « Oui, d'accord, ça marche dans la pratique, mais est-ce que ça marche en théorie? »
En fin de compte, je pense que nous devons être prêts à défendre les principes les plus élevés, tout en étant prêts à accepter ce que j'appellerais des « contraintes » par rapport à l'idéal.
J'aimerais maintenant aborder quelques autres points concernant l'indépendance. Pour être indépendants, les organismes de surveillance doivent disposer de ressources suffisantes. Comme je l'ai déjà dit. C'est peut-être là un autre exemple des contraintes de l'idéal.
Autre question : l'indépendance exige-t-elle que le mandat légal de l'organisme de surveillance soit défini indépendamment de la police, et notamment dans une loi distincte de celle régissant les services de police?
Il s'agit peut-être davantage d'une question de perception que de réalité. Notre organisme, la CCETP, se voit confier son propre mandat législatif alors que nous sommes en pleine transition vers un organisme.
Mais j'ai l'impression que, sur le terrain, ce changement n'aurait aucune incidence sur l'indépendance ou le manque d'indépendance.
Néanmoins, nous pouvons affirmer au grand public que cela renforce notre indépendance, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance, même si je ne suis pas tout à fait sûr que cela change grand-chose sur le terrain, pour ainsi dire.
Cinquième question sur six — la liste touche à sa fin : L'indépendance suppose-t-elle que les autorités de surveillance civile disposent de capacités d'enquête indépendantes?
Comme vous le savez sans doute, bon nombre d'entre nous représentent des organismes d'évaluation, et c'est essentiellement ce qu'est la CCETP. À l'instar des principaux organismes chargés d'enquêter sur les incidents graves impliquant la police, nous avons effectué une transition importante vers un modèle doté d'une capacité d'enquête indépendante, nous éloignant ainsi de la perception selon laquelle la police enquête sur la police, ce qui est parfois le cas.
La question est la suivante : s'agit-il d'un aspect essentiel de la surveillance civile des incidents graves? Et je pense que la réponse est « oui ».
Cela soulève alors la question de savoir si cela devrait également s'appliquer aux organismes chargés de traiter les plaintes.
Je constate que, dans son rapport sur la surveillance des services de police en Ontario, le juge Michael Tulloch, aujourd'hui juge en chef de la Cour d'appel de l'Ontario, a recommandé de renforcer considérablement les capacités d'enquête des organismes de traitement des plaintes dans cette province.
Je ne sais pas si c'est la réponse à la question, mais c'est une question importante à se poser, à mon avis.
Dernière question de ma liste : l'indépendance suppose-t-elle que les enquêteurs civils jouent un rôle beaucoup plus important, s'éloignant ainsi d'un modèle dans lequel ce sont principalement des policiers, à la retraite ou détachés auprès d'un organisme, qui mènent les enquêtes?
Je comprends cet argument en faveur d'un plus grand nombre d'enquêteurs issus du milieu civil, mais je reconnais qu'il existe un risque de sacrifier l'expertise au profit d'une plus grande indépendance, même si celle-ci n'est peut-être qu'apparente.
C'est une question à laquelle je crois qu'il faut répondre.
J'ai bientôt fini. Il me reste juste deux ou trois points à aborder concernant ce que j'appellerai l'exhaustivité, et j'y arrive dans un instant.
Je suis fermement convaincu que nous devrions mener ensemble un projet, en nous appuyant sur les conseils des communautés d'intérêt qui ont un intérêt légitime dans la surveillance civile, un projet qui permettrait de définir et d'affiner les éléments d'indépendance pertinents pour notre travail — et, dans certains cas, cruciaux pour celui‑ci —, et de défendre ces éléments quand nos organismes respectifs sont structurés de façon inefficace ou, du moins, non optimale.
Ma dernière série de remarques porte donc sur cet aspect de la responsabilisation. Je me concentre ici sur ce que j'appellerai l'exhaustivité et le degré de transparence avec lequel nous fonctionnons.
Je pense qu'il est juste de dire que nous avons tous des missions et des limites que nous devons respecter. Il va de soi que ces limites des champs de compétences et limites opérationnelles créent, ou sont susceptibles de créer, des lacunes dans le cadre d'une démarche véritablement globale visant à renforcer la responsabilisation de la police dans notre pays, tant au sein de nos propres administrations qu'à l'échelle nationale. Je pense qu'il est de notre devoir implicite, en tant qu'association nationale chargée de la surveillance de l'application de la loi, de cibler ces lacunes et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y remédier.
Permettez-moi d'en citer quelques-unes.
Les incohérences et les divergences dans les mandats et les compétences de surveillance. Le défi que représentent la gestion et la surveillance des opérations policières conjointes. Des règles divergentes concernant les pouvoirs et les délais impartis pour mener à bien les enquêtes et obtenir des éléments de preuve auprès des services de police, des structures d'inculpation différentes selon les organismes ainsi que des seuils variables d'une administration à l'autre pour définir des notions telles que les dommages graves.
Un autre exemple tiré de notre propre fonctionnement est que nous n'avons pas pour mandat d'intervenir en cas de comportement répréhensible de la part des réservistes de la GRC. Il existe des disparités géographiques et culturelles qui déterminent qui a accès à des services de police responsables, et l'on constate parfois un manque de normes nationales en matière de collecte de données et de bases de données centralisées qui faciliteraient le suivi.
À cet égard, il faut souvent faire ce que j'appellerais du travail « interne » pour combler ce manque d'exhaustivité. Chacun d'entre nous peut cerner les lacunes de son propre travail et s'unir pour y remédier, dans l'intérêt de la police et des citoyens partout au pays, souvent en s'inspirant de modèles de voisins qui pourraient s'avérer légèrement plus efficaces.
Le deuxième aspect de l'exhaustivité dans cette discussion est ce que j'appellerai la transparence.
Le fait que, pour une grande partie de nos activités, l'autorité constitutionnelle en la matière relève des provinces et des territoires et découle du fait que notre pays est une fédération.
J'adore le caractère fédéral de notre pays; je ne voudrais pas qu'il en soit autrement. Mais du point de vue d'une surveillance civile globale et, en particulier, de la transparence, cela comporte des risques. Je viens d'en mentionner quelques-uns.
À mon avis, en ce qui concerne la transparence, les administrations doivent se compléter parfaitement afin qu'aucun cas ne passe entre les mailles du filet.
Je pense que nous avons, dans le domaine de la surveillance civile, un devoir collectif de veiller à ce que nos organismes et nos systèmes de surveillance s'alignent autant que possible les uns sur les autres, afin de ne rien laisser passer.
Qu'il s'agisse d'une coopération visant à harmoniser les compétences ou l'échange de renseignements quand une affaire relève à la fois de plusieurs administrations, ou encore de stratégies en matière d'enquêtes conjointes. Cela permettra d'améliorer notre travail et de renforcer la surveillance civile, dans l'intérêt de tous et de l'ensemble de nos citoyens.
Cela nous oblige à ne pas adopter une attitude défensive, mais exige que nous nous livrions à une introspection critique et structurée et que nous nous demandions si et comment nous pouvons adapter notre travail afin de garantir la réussite de ce que j'appellerai le projet national de surveillance civile.
La CCETP n'est pas la seule titulaire de ce mandat. C'est un mandat qui nous incombe à tous. Il s'agit d'un programme national, et non fédéral. Mais je tiens à souligner que, grâce à l'engagement de Roxanne, de mon organisme et de notre équipe, nous sommes impatients de nous lancer dans un tel projet et, dans la mesure de nos moyens, nous sommes prêts à y consacrer toute notre énergie. Il s'agit essentiellement d'investissements convenus, qu'il s'agisse de recherche, de consultations, de dialogue ou d'idées plus pertinentes que celles que j'aurais pu trouver pour contribuer à la réalisation de ce projet. J'espère que vous vous investirez vous aussi dans ce projet.
Je terminerai sur cette note.
À la suite des événements tragiques survenus lors de la bataille de Batoche, comme je l'ai mentionné, le chef Poundmaker a été arrêté, inculpé, reconnu coupable de trahison et emprisonné. Il est mort brisé, mais on raconte qu'il aurait tenu ces propos dans ses derniers jours. Je le cite, même s'il ne l'a pas dit en français :
« Je pense à ce vieil homme qui s'est assis au bord du sentier, que la végétation avait fini par envahir, et qui n'a jamais pu retrouver son chemin. Nous ne pouvons pas rester au bord du sentier. Nous devons aller de l'avant, vers un avenir meilleur. »
Pour moi, c'est une métaphore. Rester assis au bord du sentier, c'est se reposer sur ses lauriers. Au contraire, nous devons aller de l'avant. J'espère que nous saurons saisir cette occasion de le faire ensemble.
Merci, thank you.