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Diagramme du processus de traitement des plaintes du public et d'examen
1. Une plainte est déposée :
- auprès de la GRC;
- auprès de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP); ou
- auprès de l'autorité provinciale chargée de recevoir les plaintes contre les services de police dans la province où les faits visés par la plainte se sont produits.
2. La plainte est transmise à la GRC pour enquête.
3. La GRC mène une enquête sur la plainte.
4. À la suite de l'enquête, la GRC présente son rapport au plaignant et à la CCETP.
5. Le plaignant reçoit le rapport.
5a. Si le plaignant est satisfait du rapport de la GRC, cela met fin au processus.
5b. Si le plaignant n'est pas satisfait du rapport de la GRC, il contacte la CCETP et lui demande d'examiner sa plainte.
6. La CCETP reçoit la demande d'examen.
7. La CCETP peut :
- examiner le rapport de la GRC et les documents pertinents sans enquête supplémentaire;
- demander à la GRC de mener une enquête plus approfondie;
- mener sa propre enquête; ou
- tenir une audience publique.
8. La CCETP termine son examen.
8a. Si la CCETP est satisfaite du rapport de la GRC, le président transmet un rapport à cet effet au commissaire de la GRC, au ministre de la Sécurité publique, au plaignant et au(x) membre(s) visé(s). Cela met fin au processus.
8b. Si la CCETP n'est pas satisfaite du rapport de la GRC, le président transmet un rapport intérimaire présentant ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique.
9. La GRC reçoit le rapport intérimaire.
10. Le commissaire de la GRC donne suite au rapport en indiquant les mesures qui seront prises. Si aucune mesure n'est prise, il doit en expliquer les motifs.
11. La CCETP prépare son rapport final.
12. Le président transmet son rapport final au commissaire de la GRC, au ministre de la Sécurité publique, au plaignant, au(x) membre(s) visé(s) et au ministre provincial concerné. Cela met fin au processus.